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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00326_20230615
15 juin 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
La pièce demandée a été enregistrée le 23 mars 2026 pour la société Socotec Equipements et communiquée le même jour au ministre du travail et des solidarités.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Face à la persistance des douleurs, l'intéressé a été hospitalisé, dans la nuit du 4 au 5 mai 2017, au centre hospitalier universitaire de Reims.
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00720_20220616
16 juin 2022
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
A et de l'affecter au service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) " Galilée " situé à Reims.
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
est très largement supérieur à 6 mois consécutifs ; les arrêts de travail délivrés du 14 juin 2017 au 12 août 2018, là encore sur une période de plus de 6 mois, sont justifiés pour " adénocarcinome rein
DCA_22MA03152_20230511
11 mai 2023
Juge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
Juge unique
DCA_24NT02265_20240729
29 juillet 2024
), car elle souffre constamment en raison du dysfonctionnement de l'un de ses reins ; elle justifie de l'absence de soins post-opératoires en Tunisie pour les patients souffrant d'insuffisance rénale ;
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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