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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00494_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code des transports ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00619_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

devant la Cour : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02875_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01776_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les pièces jointes à la requête introduite par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01349_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel positif que le maire de Saint-Pierre-des-Ifs a, au nom de l’Etat, délivré à Mme C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un permis de construire modificatif a été délivré à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00143_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01698_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé sera uniquement contigu de la maison d'habitation de M. et Mme C et d'une construction en pierre qui la prolonge, lesquelles sont d'une hauteur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une visite de contrôle en compagnie de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

pièces complémentaires apportées par celle-ci.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01747_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt et le jugement dont il est demandé l'exécution. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00047_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02067_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

Source officielle

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