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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par l'entreprise individuelle C à l'enseigne " K Construction Rénovation ", correspondant au logo apparaissant sur les factures, alors que ces travaux sont justifiés et que les factures sont régulières
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ce qui concerne les travaux réalisés sans bons de commande : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
26584 du 18 juillet 2023 et n° 34276 du 12 décembre 2023 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
26576 du 18 juillet 2023 et n° 31853 du 12 décembre 2023 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’elles ne prennent pas en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Elle soutient que : - les juges de première instance ont méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en faisant supporter exclusivement sur la société la démonstration de la réalité des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'annulation du plan local d'urbanisme du Gosier rend illégale la décision de préemption du 20 mai 2019 ; - la décision en litige, qui indique seulement que le droit de préemption est exercé pour réaliser
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A n'avait pas réalisé les études et travaux nécessaires à la suite des événements de 2014 ; - s'agissant du préjudice de jouissance, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A perçoit une rémunération qui se distingue de la facturation des services réalisés par la SARL Galo, qui ne rémunère que des prestations techniques ; - elle ne pourrait pas réaliser son chiffre d'affaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 29 mars 2018, le requérant a saisi le directeur des services judiciaires d'une demande de revalorisation de son IFSE à hauteur de 941,67 euros mensuels à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F... aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en ne renant as les mesures nécessaires our le rotéger contre les risques liés à ces rayonnements et révenir l’a arition de la maladie qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision litigieuse est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est illégale à raison de l'absence de réalité du projet ; - l'exercice du droit de préemption
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qu'il a supportées en 2016, concernent exclusivement le paiement de travaux relatifs aux seules parties communes spéciales du bâtiment C (ou 3) dont il est l'unique copropriétaire ; - les travaux réalisés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Montpellier n'a pas répondu ou a répondu d'une manière insuffisamment motivée au moyen tiré de l'absence de réalité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et les dépenses d’entretien et de maintenance, qu’il indique si les investissements ont été réalisés sur son domaine public et précise si le réseau câblé présente encore une utilité ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du vingt-troisième mois suivant celui de leur création et déclarés selon les modalités prévues à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du vingt-troisième mois suivant celui de leur création et déclarés selon les modalités prévues à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'administration ne démontre pas qu'il avait la qualité de seul maître de l'affaire ; - elle n'établit pas qu'il aurait bénéficié personnellement des distributions de la société ; - il conteste la réalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Si l'hôpital conteste également la réalité de l'anamnios, il n'apporte aucun élément de nature à contredire la pertinence des constatations opérées par la sage-femme au cours de l'échographie réalisée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02738_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Clermont-l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour déterminer si les travaux réalisés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
au bénéfice des salariés de la société n'était pas démontrée en l'absence de production de certaines pièces demandées, dès lors que l'article L. 6362-6 du code du travail prévoit que la preuve de la réalité
Source officiellePage 10 sur 1742