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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’identifier l’origine et les causes des désordres affectant les bâtiments du siège du SDEA situés rue de Rome
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Poirier-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00228_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01911_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'avis de saisie à tiers détenteur émis le 16 août 2021 par la responsable du service des impôts des entreprises Paris 8ème Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre et le 4 décembre 2023, la société Redevco France, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rome
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
S'agissant des factures de sous-traitance émises par la société Rose Bati et comptabilisées à hauteur de 6 840 euros TTC en 2014 et 32 094 euros TTC en 2015, l'administration a constaté que la SARL Jardi
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme B, représentée par Me Poirier Rossi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SCI Les Hermes, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 6 novembre 2023, la société Pion, représentée par Me Robbe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2005-466-AD/1/4 du 13 avril 2005 modifié autorisant la SIS Bonne-Mère à exploiter une distillerie située à Bonne-Mère sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'ensemble est figuré en jaune et en rose sur le plan annexé au procès-verbal ; le chemin d'accès au poste est teinté en jaune, tandis que " une bande de terrain de 10 mètres de largeur le long de la rive
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, délégation à l’effet de signer les « décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans l’arrondissement de l’Ha -les-Roses », à l’exclusion de certains actes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., représentés par Me Rossler demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officiellePage 10 sur 57