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A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00432_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00432_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03183_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412112-2502515 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06510_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : d’annuler ce jugement de tribunal administratif de Paris du 9 décembre 2025; d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 ; d’

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01997_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C, représenté Me Sangue demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 20

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00239_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308565/10 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03203_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 août 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01036_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2123490 du 15 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01990_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203990/4-3 du 29 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03047_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207052 du 8 juin 2022 du magistrat désigné

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03234_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

C, représenté A Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211606/8-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04938_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2214252 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04010_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 aout 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00036_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

D, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence portant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00378_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00841_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2225607/8 du 23 février 2023 par lequel le tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01334_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00005_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4 °) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03702_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418412/8 du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

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