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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01920_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00624_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un arrêt du 12 mai 2022 Schneider Electric et autres (C-556/20), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que le paragraphe 1 de l'article 4 de la directive du Conseil du 23 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
spéciale de conservation " Grotte de La Valette ", laquelle est identifiée au titre du même réseau Natura 2000 pour la préservation des chiroptères avec un enjeu fort s'agissant du minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cendré et le busard Saint-Martin, ainsi qu'une dizaine d'espèces menacées ou vulnérables de chiroptères, d'enjeu local fort ou modéré, dont le murin de Naterrer, la grande noctule, le minioptère de Schreibers
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04620_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Schwarz, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01600_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour lesquels l’évaluation estime l’impact modéré, sans cependant tenir compte de l’effet d’emprise, et faible après mesure d’évitement et de réduction ; il en est de même pour le Minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 19 juillet 2023, la SARL SLJ société d'exploitation, représentée par Me Schneider de la SELARL Askea-Avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03839_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Cardoso pour Mme A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02581_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 de la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02797_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme G, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203733 du 13 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02762_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du site d'exploitation, dans les cavités de l'exploitation de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son arrêt du 26 octobre 2010, Ingrid Schmelz contre Finanzamt Waldviertel, C-97/09, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle portant sur la notion de " chiffre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., la SARL ETA Barth-Schneider, Mme A..., M. A..., M. B..., M.
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