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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03928_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00293_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D C et Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Maurice Thibal. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai, le 22 août 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
futur site patrimonial remarquable des Puces, est justifiée par le projet de création d'une base logistique sur l'îlot dit " P " (situé entre les rues des Rosiers/Jules Vallès/Louis Dain et impasse Simon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Thibaud substituant Me El Amine, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03256_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022. La rapporteure, M. FULLANA Le président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Trélissac, représentée par Me Simon, conclut à l'annulation du jugement du 23 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux et à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de réformer l'ordonnance du 16 novembre 2022 en liquidant les frais et honoraires de son expertise à la somme de 16 538,75
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Aubin-de-Crétot, représentée par Me Simon Gratien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Morice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées par la société d'avocats Simon
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
recherche a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la SARL Sigmund
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, F et Thibaud E, jeunes frères de B E sont nés le 21 juillet 2010 et ont donc été conçus postérieurement au fait générateur que constitue la faute médicale qui a été exposée au point 1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
celle de Salins-les-Bains mais doit aussi tenir compte des communes environnantes ; - en l'espèce, le transfert améliorera la desserte pharmaceutique des habitants de Marnoz, d'Aiglepierre, de Saint-Thiébaud
Source officiellePage 10 sur 46