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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
obstacle à ce que les moyens tirés de la méconnaissance de l’article L. 752-6 en ce qui concerne l’animation de la vie urbaine et la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie totale de plus de 10 000 m2, se situent dans la zone UM8, définie par le rapport de présentation comme caractérisée par des tissus
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
prévoit, par les articles 6, 7, 8, 9 et 13 du règlement du plan local d’urbanisme applicables aux zones UB, UC, UD et 1AUh, des limitations des droits à construire ne permettant pas une densification du tissu
DCA_21MA03776_20230202
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04144_20221214
14 décembre 2022
En se bornant à alléguer de ce qu'il a tissé de nombreux liens amicaux et professionnels sur le territoire français sans produire de pièces au soutien de ses allégations, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02228_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Tissier-Lotz, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drevant la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Tisler, demande à la cour d’enjoindre à la caisse des dépôts et des consignations de réunir le jury d’examen aux fins de se
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03508_20230403
3 avril 2023
Il indique, en outre, que l'intéressé ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français, que son séjour est bref dans ce pays, où il n'établit pas avoir tissé des liens stables, anciens
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01672_20220901
1 septembre 2022
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de son intégration et des liens qu'il y a tissés.
ORCA_22NC02951_20221223
23 décembre 2022
C et Mme B se prévalent de leur intégration en France, des liens qu'ils y ont tissés et du fait qu'ils n'ont plus d'attaches dans leur pays d'origine.
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
à la parcelle et un tissu urbain discontinu n'exclut pas par principe des franges naturelles ou boisées et inversement.
2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
Au sein de cette typologie, les espaces urbanisés sensibles sont ainsi définis : « Ces espaces sont caractérisés par un tissu urbain résidentiel peu dense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
PLU ; - il est incompatible avec les documents d'urbanisme ; - il ne participe pas à l'intégration urbaine et à l'animation de la vie urbaine ; - il aura des conséquences néfastes sur les tissus
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
cohérence territoriale (SCOT), compromettait l’objectif de consommation économe de l’espace, avait un impact fort sur la circulation routière, ne contribuait pas à la préservation ou revitalisation du tissu
Juge des référés
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
D’autre part, Mme A... soutient qu’elle a construit en France le centre de sa vie privée et familiale, dès lors qu’elle y a tissé des liens personnels et familiaux stables et intenses sur le territoire
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
Mme C... se prévaut de sa présence en France depuis plus de 9 ans à la date de l’arrêté attaqué et soutient avoir tissé de nombreux liens socio-professionnels et amicaux depuis lors.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
d'aménagement et de développement durables de la commune de Saint-Vaast-les-Mello a notamment retenu les orientations générales ainsi définies : " Protection particulière () des anciennes carrières ", " Dans le tissu
ORCA_24NC00480_20240322
22 mars 2024
Enfin, elle produits plusieurs attestations circonstanciées permettant d'établir qu'elle a tissé en France de forts liens amicaux. et qu'elle a ainsi tissé des liens d'une ancienneté et d'une stabilité
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, des liens amicaux qu'il aurait tissés sur le territoire français et de ses perspectives d'insertion professionnelle.
ORCA_24PA03143_20241211
11 décembre 2024
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'intensité et de la stabilité des liens qu'elle y a tissé, ainsi que de la présence en France de son petit-fils, ressortissant français né le 5
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