CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

353 résultats pour « Toubier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 13 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00772_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00884_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01781_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02639_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00123_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01763_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01895_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02265_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02934_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00904_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02426_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00070_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il établit avoir exercé les fonctions de tourier dans une première entreprise du secteur de la boulangerie-pâtisserie, du mois d'avril 2019 au mois de janvier 2020, puis de boulanger dans une seconde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00021_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00277_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

E A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01108_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02474_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise en date du 6 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle