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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2022 reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie de Mme A, dont la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers, était toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En outre, célibataire et sans charge de famille, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales au Mali, où vivent toujours ses parents et ses trois frères avec qui il est toujours en contact et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00293_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
juridiction familiale il ne manquait aucun rendez-vous avec elle, que les parents convenaient ensuite d’un droit de visite à son domicile confirmé par jugement de divorce et ajoute qu’il participe toujours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que : - le préjudice invoqué par l'EURL " Le Pain d'Autrefois " ne présente pas de caractère anormal dès lors que l'accès à son magasin a toujours été possible pendant la durée des
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C, ressortissant espagnol, est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 12 février 2007 et qu'il exerçait toujours ses fonctions au sein de la même entreprise en octobre 2022,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A serait toujours sur le sol français ce qui s'opposerait selon elle à ce que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement soit mise à sa charge, cause d'exonération non prévue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle y est revenue en dépit de l’interdiction du territoire national prise à son encontre et toujours exécutoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le même expert, qui a examiné à nouveau Mme B le 29 avril 2019, a estimé que les arrêts de travail et les soins étaient toujours en rapport avec la maladie professionnelle, mais qu'ils étaient "
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, 21, 22, 23, 24, 25, 27 et 28 sur le territoire de la commune de Neuwiller-lès-Saverne sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution de sorte qu'elles remplissent toujours
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et travaillait toujours sous le couvert d’une fausse carte d’identité belge.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
contesté qu'à l'exception de l'un de ses enfants, résidant à Marseille, l'ensemble de la famille nucléaire de la requérante, à savoir son époux et cinq de ses enfants, dont deux mineurs, résident toujours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
n'est pas opposable lorsqu'elle résulte du décès du conjoint ; les éléments issus de l'enquête de gendarmerie ne suffisent pas à remettre en cause la réalité de sa vie commune avec son épouse ; il a toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00399_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
d'examen de sa situation personnelle ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle dès lors qu'elle a toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Touboul, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03013_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00737_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Dès lors, sa requête d'appel, qui n'a pas été présentée par un avocat et qui n'est toujours pas régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03216_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05022_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête, qui n’est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l’objet d’une demande d’aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu’être rejetée comme entachée d’une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06485_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête, qui n’est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l’objet d’une demande d’aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu’être rejetée comme entachée d’une
Source officiellePage 10 sur 395