Cette étude a relevé que la densité et le foisonnement du bocage en font un territoire emblématique et d'une très grande valeur paysagère. 31.

l'imposition : - le calcul du prix de revient des quatre logements construits dans le cadre du dispositif B doit être déterminé en fonction des seules constructions préexistantes, participant à la valeur

En vertu de l'article 79 du code général des impôts, les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt

principal, la somme de 9 002 320,76 euros, à parfaire, comprenant les rentes capitalisées ; à titre subsidiaire, la somme de 5 226 706,97 euros, à parfaire, et augmentée, chaque trimestre, des rentes viagères

En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.

de 150 euros à capitaliser ; * des frais de logement adapté à hauteur de 19 469,44 euros, outre une rente annuelle viagère de 1 947 euros à capitaliser ; * des frais de véhicule adapté de 29 500 euros

solidarité territoriale sur les capitaux mobiliers et de contributions de solidarité territoriale sur les traitements et salaires mis à sa charge au titre de l'année 2019, et des rappels de taxe sur la valeur

Le litige dont a été saisie la cour, relatif au versement de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité, est un litige en matière de pensions au sens des dispositions citées

d'octroi du bénéfice de l'aide financière présentée sur le fondement du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et d'enjoindre au premier ministre de lui verser cette aide financière sous forme d'une rente viagère

décision implicite de rejet du président de la région Hauts-de-France en tant qu'elle refuse le versement à l'AGOS de la subvention d'équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente viagère

décision implicite de rejet du président de la région Hauts-de-France en tant qu'elle refuse le versement à l'AGOS de la subvention d'équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente viagère

C et la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en vue d'aboutir à un accord amiable à la suite de la demande initiale de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la SARL Fedinter, représentée par Me Vallée, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802377 du 17 juin 2021 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vialatte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2024 ; à titre principal :

A, représenté par Me Vialatte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2024 ; à titre principal : 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; à titre subsidiaire

Par une délibération du 16 février 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a décidé de reprendre la procédure engagée par la commune.

de fret interurbains, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et d’un contrôle sur pièces de ses déclarations de taxe sur la valeur

perte probable, notamment par l'établissement d'un bilan prévisionnel démontrant la perspective d'une perte ; dès lors elle ne justifie pas des montants déduits ; - la revalorisation des rentes viagères

D'autre part, aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant