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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04032_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a été convoqué le 22 novembre 2021 au tribunal judiciaire de Valenciennes. 4. A son arrivée, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement du 19 janvier 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et désigné un liquidateur judiciaire à cette fin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Sauvaget, représentant Mesdames et Monsieur A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
nationalité, est titulaire d'une carte de séjour temporaire, il n'est pas justifié de la vie commune du couple, alors qu'il est mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant que le père réside à Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay situé à Valence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et 26 avril 2019, établis au vu de certificats médicaux d’un médecin spécialiste militaire, le médecin de la 82ème antenne médicale de la direction centrale du service de santé des armées située à Valence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
H, qui s'était scarifié un avant-bras le 31 mars 2016, deux jours après son incarcération au centre pénitentiaire de Valence, et s'était vu prescrire un traitement médicamenteux anxiolytique, faisait l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00511_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Il fait en outre valoir qu'après avoir obtenu un CAP dans la spécialité " serrurier métallier ", il est désormais inscrit dans un lycée de Valence en vue d'obtenir, par la voie d'une formation en alternance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des comptes et il est crucial de prendre en considération le contexte global ainsi que la nature des irrégularités constatées ; - elle démontre qu'elle a effectivement occupé les locaux loués à Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Clergue, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03444_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
avec sursis, pour des faits de violence volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique et d'entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique, commis le 5 janvier 2019 à Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02880_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 9 décembre 2020 signé par le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL D2C, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02610_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Maurin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, l'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 14 janvier 2022 signé
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