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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 28 décembre 2023 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04469_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01772_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le transférer aux autorités suédoises, et la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement n° 2004920 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Mauguio a retiré le permis de construire délivré le 17 janvier 2019,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carpiquet a confirmé le prix d'acquisition d'une partie
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1901697 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1901678 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Statim a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2301880 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de l'architecture a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 de la ministre du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2101707 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Lilas France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1807717 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2014771/9 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1900279 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bâti Services 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que le 22 juillet 2025, jour de consultation du CSE sur le PSE, le projet d’acquisition n’était pas suffisamment défini ; le projet d’acquisition de ces titres de presse n’a pu être présenté au CSE que
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