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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02417_20251125
25 novembre 2025
B... a également formé une demande d’admission au séjour en novembre 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03638_20231113
13 novembre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 23 février 2022 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant
ORCA_23LY02096_20240415
15 avril 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir la réalisation de stages, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer une insertion professionnelle d'une particulière intensité. Ainsi, et alors que M.
Juge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou
4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-togolaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 août 2021.
ORCA_25NC00968_20250613
13 juin 2025
Après avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance en 2020, il a sollicité son admission au séjour à sa majorité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
L'intéressé a sollicité le 22 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour " au titre de son insertion professionnelle ".
ORCA_24VE02790_20251003
3 octobre 2025
B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01381_20241220
20 décembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Si M.
ORCA_24TL02699_20250402
2 avril 2025
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00813_20230713
13 juillet 2023
Le 23 juillet 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au motif de sa vie privée et familiale.
ORCA_22NC03199_20230427
27 avril 2023
A a formé une demande d'admission exceptionnelle au séjour rejetée implicitement le 16 avril 2020.
3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
Et aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
Le 4 juillet 2022, elle a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
un arrêté du 21 novembre 2018, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 juin 2020, le préfet de l’Allier a refusé de faire droit à sa demande d’admission
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