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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02417_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... a également formé une demande d’admission au séjour en novembre 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03638_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 23 février 2022 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ailleurs, s'il fait valoir la réalisation de stages, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer une insertion professionnelle d'une particulière intensité. Ainsi, et alors que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00080_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03960_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-togolaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21890_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 août 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00968_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance en 2020, il a sollicité son admission au séjour à sa majorité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'intéressé a sollicité le 22 janvier 2019 son admission exceptionnelle au séjour " au titre de son insertion professionnelle ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02790_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01381_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02450_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02699_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00813_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 23 juillet 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au motif de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03199_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A a formé une demande d'admission exceptionnelle au séjour rejetée implicitement le 16 avril 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01139_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Et aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 4 juillet 2022, elle a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02186_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

un arrêté du 21 novembre 2018, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 juin 2020, le préfet de l’Allier a refusé de faire droit à sa demande d’admission

Source officielle

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