Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, Mme D A veuve E, Mme B E, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, veuve de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, veuve A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - la demande d'allocation de M. B était tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme A I veuve E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., veuve D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a déposé une plainte contre X et une information judiciaire a alors été ouverte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme C n'a sollicité la délivrance d'un premier certificat de résidence que le 5 septembre 2022, alors que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F... veuve E..., âgée de 66 ans, a été victime d’un malaise avec vomissements sur l’aire de stationnement d’une enseigne commerciale à Arles (Bouches-du-Rhône) suivi d’une chute avec traumatisme crânien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E, veuve D, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant que Mme A est veuve depuis le 28 juin 2020 et qu'elle est mère de deux fils qui résident en France, l'un sous couvert d'un titre de séjour et l'autre de nationalité française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A G, le 9 juin 2017, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à verser la somme de 108 379 euros à la veuve de la victime, Mme I G, et la somme de 60 000 euros à chacun de ses quatre enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02574_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C veuve A, ressortissante marocaine née le 10 mars 1982, déclare être entrée en France le 4 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
I... veuve O..., M. D... O..., M. F... O..., M. E... O..., Mme P... K... veuve A..., M. B... A..., Mme N... A..., M. H... G..., Mme Q...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'allouer, après application du taux de perte de chance de 80%, aux ayants droit de une somme de 5 200 euros. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
F..., veuve D..., Mmes J..., Elodie, Krystell et Océane D..., MM. Thierry, en son nom propre comme en tant que représentant légal de son fils G..., I..., L..., E..., H... et M...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00242_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 19 mai 2023, Mme A, veuve B, représentée par Me Baudard, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03073_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, veuve B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePage 10 sur 29