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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orbais l'Abbaye ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 442-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article R.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, 8°, R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00921_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1, 8°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01485_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03234_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D'autre part, en vertu de l'article R. 351-2 du même code, lorsqu'une cour administrative d'appel est saisie de conclusions qu'elle estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, le dossier doit être
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes du 1 de l’article 150-0 D du même code : « Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01988_20240808
8 août 2024
8 août 2024
1° à 7° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02199_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 351-4 de ce code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03059_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02240_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00511_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00666_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-18 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01020_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2, L. 521-2 et L. 523-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00044_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00740_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00752_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et notamment les articles L. 331-1, R. 351-2 et R. 811 1. Considérant ce qui suit : 1.
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