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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme B A, représentée par Me Laplante
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01425_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 août 2023 et 11 février 2024, Mme A B a demandé au tribunal
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
/Ces intérêts moratoires sont versés au créancier par le pouvoir adjudicateur.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
, même si cette communication n’a pas été faite directement au créancier qui s’en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l’existence, au montant ou au paiement de la créance
4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
En l'espèce, la créance dont se prévaut M.
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 septembre 2021, la société Route et assainissement de l'Ile-de-France
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00477_20230615
15 juin 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pellegreni et Me Segui, en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté, ont demandé au tribunal administratif
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des abandons de créances consentis à M.
1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation de payer la somme de 27 467 euros correspondant
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
majeure, ni contre celui qui eut être légitimement regardé comme ignorant l’existence de sa créance ou de la créance de celui qu’il re résente légalement. ».
DCA_25NT00207_20251010
DCA_25NT00208_20251010
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que : - son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 10 % par un expert ; ce préjudice, qui n'est pas un préjudice patrimonial, est établi et lui confère une créance qui n'est
ORCA_24BX01564_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
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