Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du préfet

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé « Le Mas Careiron » l’a suspendu de ses fonctions

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 janvier 2021 et la décision implicite de rejet de sa demande ;

C, représenté par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15

Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 1500159 du 29 septembre 2016 du tribunal administratif de Marseille, devenu définitif.

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré un permis de construire à la SCI Alma pour la création

le jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Stonehenge 43/6 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la présidente du conseil

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande indemnitaire ainsi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Artis a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel

du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à ses demandes ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2022 ainsi que « toutes les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources

Mme H en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nantes par une demande enregistrée sous le no 2002408.

annuel (CIA) au titre de l’année 2023, ainsi que la décision du 19 septembre 2024 rejetant le recours gracieux dirigé contre cet acte.

E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.