Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2025 désignant M.

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2025 désignant M.

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2025 désignant M.

sa décision d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, qui est saisi du litige, non de se prononcer sur les motifs de la décision de première instance mais de se prononcer directement sur les

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la Cour a désigné Mme Versol, présidente de chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des

Par une ordonnance n° 20BX03994, du 12 janvier 2021, le juge des référés désigné par le président de la cour par décision du 2 septembre 2019 a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette ordonnance en

Derlange, président assesseur, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné comme juge des référés M.

rejeté ses recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à M.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 11 janvier 2024, Mme D C pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Jardin, président, pour statuer sur les appels formés contre les ordonnances rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs du ressort de la Cour.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

de quitter le territoire français qui lui a été notifiée le 4 mars 2025 et de ses décisions accessoires, jusqu’à ce qu’il soit statué dans l’instance n° 25LY02157 sur l’appel formé contre le jugement nos

Par une décision n° 495551 du 7 février 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi formé par M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.

Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

devant les cours administratives d’appel contre les décisions rendues par le juge des référés ».

Par une ordonnance n° 2300560 du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de leur délivrer des visas de long séjour au titre de l’asile.