Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par la SELARL Grimaldi-Molina et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par la SELARL Grimaldi-Molina et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut de convocation devant la commission du titre de séjour ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 13 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés le 21 décembre 2022, le 6 avril 2023, et le 23 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 11 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B, demande à la cour d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulon.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 7 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2022 et 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Coll, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M.

La société Argusvalentines n'est dès lors pas fondée à soutenir que ces inexactitudes constituaient des erreurs substantielles devant conduire à la décharge des impositions.

B se borne à verser aux débats un simple devis ; - si, par extraordinaire, la Cour devait retenir sa responsabilité, elle devra ordonner, avant dire droit, une expertise afin d'établir et de chiffrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SAS Société Travaux Gros Œuvre, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

accomplies en vue de son départ.

accomplies en vue de son départ.

accomplies en vue de son départ.

volontaire et à se présenter une fois par semaine aux services de police pour justifier des diligences effectuées pour préparer son départ, l'a obligée à remettre ses documents d'identité ou de voyage

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, le CHBA et son assureur la compagnie Axa France IARD, représentés par Me Lebrun, demandent

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C, représentée par Me Dia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif