défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

Il a en conséquence été mis en demeure, par un courrier du greffe en date du 27 novembre 2024, de produire, dans un délai d'un mois, ce mémoire complémentaire ainsi annoncé.

Faute de réponse dans le délai d'un mois imparti à la requérante pour maintenir sa requête, il a été donné acte, par l'ordonnance attaquée, de son désistement.

Faute de réponse dans le délai d'un mois imparti à la requérante pour maintenir sa requête, il a été donné acte, par l'ordonnance attaquée, de son désistement.

la demande de permis de visite de Mme B... ainsi que la décision implicite du 21 août 2022 rejetant son recours gracieux, a enjoint à cette directrice de réexaminer la situation de Mme B... dans un délai

Le taux de cette astreinte a été fixé à 100 euros par jour, à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt. Vu les autres pièces du dossier.

le 27 juillet 2022 suite à une précédente demande ayant le même objet ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Gumières de lui délivrer l'autorisation qu'elle a sollicitée, dans un délai

défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de l'enregistrement de sa demande de visa dans un délai de deux mois.

défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande au terme d’un délai de quatre mois. M.

défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai

Igbinoghoduwa dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

courrier en date du 10 juillet 2023, le préfet du Loiret a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le délai

Il soutient que, bien qu’il n’ait pas confirmé le maintien de sa demande de première instance dans le délai d’un mois qui lui était imparti, il souhaite maintenir cette demande.

été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai

A, ce dernier a été mis en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé.