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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. ()". 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2014.
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
(ZNIEFF) dans la zone d'étude, " Les Aspres " et " Le Vallespir ", elle ne fait pas état de l'inventaire ZNIEFF de type I " Vallée du Tech de Céret à Ortaffa " et de l'inventaire ZNIEFF de type II " Rivière
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
Si la société pétitionnaire fait valoir qu'aucune Cigogne Noire n'a été observée sur la ZIP lors des différents inventaires réalisés, il résulte de l'étude d'impact environnemental que l'étude de l'avifaune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Cet inventaire a permis d’identifier une biodiversité assez forte (87 espèces).
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Ciel a engagé un programme de rénovation de l’église communale, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai ". 3.
5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que cette circonstance aurait faussé l'inventaire des espèces migratrices fréquentant la zone d'implantation du projet, cet inventaire ayant été
Juge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la SARL Le Malabar a remis l'ensemble des documents comptables lors de la vérification dont elle a fait l'objet, et sa comptabilité ne pouvait être rejetée du seul fait de l'absence
3ème chambre
DCA_21PA05684_20220419
19 avril 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa requête était recevable car formée dans les délais, accompagnée de pièces justificatives et d'un inventaire ; elle ne pouvait faire l'objet
ORCA_24BX00884_20240917
17 septembre 2024
Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
Toutefois, cet inventaire, dont la signification des mentions chiffrées a été précisée par une circulaire du 4 juillet 1878, fait référence au volume des eaux motrices de 2 m3/s, qui correspond au volume
DCA_21PA01971_20220401
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Au demeurant, si l'inventaire détaillé des pièces jointes à la requête de M. et Mme D comportait des erreurs, dès lors que certaines pièces ne correspondaient pas au libellé et au numéro d'ordre de l'inventaire
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
des stocks à la clôture de l'exercice 2013 est justifiée par les pièces produites à hauteur de 57 903 euros à raison de véhicules saisis, volés, abandonnés en fourrière, ayant subi des pannes ou ayant fait
4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
globalement l'objet d'investigations intéressantes dans les inventaires.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
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