d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

avait quitté le territoire familial, le 15 août 2025, et s’il envisageait de solliciter le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite et d’hébergement de ses enfants, son épouse a depuis

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour qu'appelés sur les lieux pour des violences conjugales, des policiers ont interpellé M.

B... et son épouse a cessé, l’intéressé ayant d’ailleurs été condamné à une interdiction de résider au domicile conjugal et de rentrer en relation avec son épouse pour une durée de six mois.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement.

B a épousé en Algérie le 8 septembre 2011 une ressortissante française.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours

Mme B épouse A fait valoir qu'elle réside en France depuis août 2021, qu'elle a épousé un ressortissant français le 19 juillet 2018, au Maroc, et que la communauté de vie n'a pas cessé depuis son entrée

A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire sans délai : 5.

A a quitté le domicile conjugal le 20 février 2022 et a entamé une procédure de divorce le 15 avril 2022 ; son épouse l'a dénoncé aux services de la préfecture.

Il se prévaut toutefois de sa qualité de père d'un enfant de nationalité ivoirienne, né à Paris le 13 novembre 2020, et de ce qu'il aurait quitté le domicile conjugal après avoir subi des violences de

D et son épouse a cessé en 2017 en raison de la procédure pénale diligentée à l'encontre de l'intéressé pour des faits d'agression sexuelle à l'encontre de la nièce mineure de son épouse, résidant au domicile

A qui travaillait en région parisienne, celui-ci a déclaré aux services de gendarmerie ne pas connaître sa date de retour au domicile conjugal au regard des contraintes liées au confinement puis a indiqué

Il ressort toutefois de l'enquête diligentée par les forces de police que l'intéressé a quitté le domicile conjugal le 8 novembre 2022 soit le lendemain du jour où il a retiré sa carte de séjour, qu'une

A a fait l'objet d'une interpellation par les services de police du commissariat de Mâcon pour des faits de violences conjugales avec armes.

F a délaissé l'ensemble de ses obligations conjugales à l'égard de son épouse, et notamment celles liées à l'existence d'une vie commune.

B a été placé en garde à vue pour des faits de violence conjugale.