centre principal de Korofina, qui mentionne la naissance de l'intéressée, ce même jour , à Korofina, de l'union de M.

B résidait en France à la date de naissance de l'enfant. 8. En deuxième lieu, ainsi que le fait valoir le ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile, M.

Le 8 août 2023, Mme D a déposé une demande d'asile pour sa fille mineure, née le 18 juin 2023.

d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Le tribunal administratif de Grenoble a, par jugement du 31 janvier 2023, annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de Mme C.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de Mme A, qui y est entrée le 8 novembre 2017, s'explique par le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cet acte méconnaît donc l'article 117 du code civil rwandais qui prévoit que les naissances doivent être déclarées dans les quinze jours de l'accouchement.

B... a produit un extrait d’un acte de naissance n° 937 du 5 février 2005, une copie d’extrait d’acte de naissance en date du 13 février 2021, un certificat de nationalité en date du 13 septembre 2021

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

B avec une compatriote, Mme A née le 20 mars 1986, et de la naissance de leur fille le 1er octobre 2020.

du 30 septembre 2021. 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2315684/8 du 8 août 2023, le C administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M.

Par un arrêté du 8 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A C. S'agissant de la légalité externe : 8.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que la préfète du Bas-Rhin a examiné la situation de M.