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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté contesté : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00357_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03632_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur l'exception de non-lieu : 2. Postérieurement à l'enregistrement de la requête ci-dessus visée, le préfet du Haut-Rhin a, le 28 juin 2024, délivré à M. B un certificat de résidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer : Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, par une décision du 8 mars 2024, le ministre du travail, après avoir rappelé
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03420_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée en défense en première en instance : Si le préfet du Val-d’Oise a fait valoir en première instance que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et accessoirement pour motifs exceptionnels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01927_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le non-lieu à statuer : 3. La circonstance que le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02582_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00581_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'administration : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03102_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
pas pu, à la faveur de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, maximiser son bénéfice professionnel en 2018 est sans incidence sur la détermination du caractère exceptionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03013_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
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