Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

commerce de pièces détachées ; cette confection est accompagnée, dans plus de 90 % des cas, d'une opération de démontage et remontage, tests d'essai compris, qui se déroule sur site ; selon qu'il s'agit

l'objet, la régularité de la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard et le bien-fondé de ces suppléments d'impôt ; - l'administration était fondée à regarder M. et Mme A comme les seuls maîtres

Sur le bien-fondé des impositions 6.

La SARL Elfra, dont le siège est situé en Haute-Saône et qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés comme exerçant une activité de " travaux de charpentes ", a fait l'objet d'une vérification

A était responsable du recrutement et de la gestion du personnel, ainsi que de la caisse et de la remise des encaissements en banque.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

manquant en fait. 3.

Dans ces conditions, la volonté d’investir une somme de 350 000 euros dans l’acquisition d’un fonds de commerce au cours d’une négociation avortée ne suffit pas à faire regarder cette somme comme un investissement

Il fait valoir que : - le rapporteur public a pu, sans entacher le jugement d'irrégularité, faire référence au contexte de la fermeture du service d'urologie du site Nord du CHU survenue postérieurement

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen d'appel soulevé à l'encontre du jugement ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête de M. B... a été communiquée au ministre du travail. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne autre qu’une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, elle est réputée résident de l’Etat contractant

Il en est de même des comptes de gestion portant sur les années 1983 à 1990, qui mentionnent que les salaires versés du fait de la prophylaxie sont dus au titre de la " quote-part bénéfice société de fait

La requérante fait état des tensions entre la direction et les représentants du personnel, dont témoignent notamment un rapport d'audit social du 22 janvier 2019 commandé par le CHSCT ainsi que les actions

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques ".

aucune déclaration fiscale à raison du chiffre d'affaires qu'elle y a réalisé ni fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 2.

Il soutient que : - les conclusions tendant au versement d’intérêts moratoires sont irrecevables comme prématurées ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.