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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01817_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01873_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où réside sa fratrie. Il est célibataire et sans profession. 5. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00436_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02781_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La requérante, née en mai 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en République du Congo où résident son père et sa fratrie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie ne justifie pas que le montant des frais réellement exposés pour l'acquisition ou la conservation des produits de participations serait inférieur à la quote-part forfaitaire de 5 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur l'indemnisation des frais de procédure : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que : - il peut être considéré que le juge de première instance a implicitement mais nécessairement apprécié la demande de Mme A... au titre frais irrépétibles mais l’a rejetée ; - en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces mêmes délibérations décident également que la commune de Nice prendra en charge les frais d’assistance et de représentation, les frais d’avocat et les frais de procédure engagés par son maire dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il en va de même des frais médicaux relatifs aux consultations effectuées auprès du docteur F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, né en 1996, a la nationalité camerounaise même si sa mère et sa fratrie résident en France. Il a eu besoin d'un interprète en langue anglaise lors de son audition. 6. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01020_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00971_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle a déclaré être entrée en France avec ses parents et sa fratrie en juin 2018. Sa demande d'asile, déposée en février 2020, a été rejetée en janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01287_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
corporels et de mettre à la charge solidaire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, de la société Suez Eau France et du service d'assainissement Marseille Métropole une somme de 2 000 euros au titre des frais
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