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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
Sur les frais de l'instance : 12.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - le juge des référés de première instance disposait de tous les éléments pour caractériser la perspective contentieuse principale dès lors que l'objet de l'expertise est une zone
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'une étude technique réalisée en 2013 avait déjà repéré la fragilité structurelle de la digue de Portets au niveau du château, et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Le SDIS des Pyrénées-Atlantiques conclut également, dans ces deux instances, à l'annulation de l'ordonnance attaqué et demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert à l'intervention de ses
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2107177 du 22 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
En outre, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a sollicité du même tribunal, en référé (instance n° 2503210), la désignation d’un expert à l’effet de lui procurer les éléments nécessaires pour déterminer
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
Les copropriétaires n'y ont toutefois pas donné suite et ont demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Béthune d'ordonner une expertise judiciaire.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
Une telle décision doit être regardée comme intervenant au cours de l'instance devant le juge des référés dès lors que celui-ci a statué également le 18 mars 2024.
DCA_25PA02482_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2506641 du 5 mai 2025 du juge des référés du tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
Elle soutient : - que la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a omis de mettre en cause la commune avant de statuer ; - que la juge des référés du tribunal administratif de Nantes
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
de première instance et partant, a statué sur des conclusions dont il n’était pas saisi ; - le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a entaché son ordonnance d’irrégularité en ce
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
Il est constant que la commune du Gosier n'a jamais procédé à la désignation du deuxième membre de l'instance, ce qui a fait obstacle à la mise en place de l'instance de conciliation alors que la société
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
à une partie en tant que dépens d'une instance principale. 15.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03585_20220822
22 août 2022
Par une ordonnance n° 2205852 du 22 juin 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
référés du tribunal administratif.
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
B..., représenté par Me Lendom, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de réserver les
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle
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