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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle n'est, dès lors, pas fondée à engager la responsabilité de l'une quelconque des personnes morales qu'elle a attraites à l'instance. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de la première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
grand chancelier de la Légion d'honneur ou comme une partie de première instance et se voir infliger des frais irrépétibles.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03089_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare à titre principal, se désister de sa requête et à titre subsidiaire, demande que lui soit accordé un délai supplémentaire pour aboutir à un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a déclaré se désister de l’instance en cours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
laquelle le président de Metz Métropole a rejeté sa demande de bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés correspondant à l'exercice de fonctions d'accueil exercées à titre principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le règlement de la somme au principal et des frais liés à l'instance : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L’université demande à titre principal le rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme B, épouse D E, ci-après Mme B, a souhaité s'inscrire à l'examen professionnel d'attaché principal organisé par le ministère de l'intérieur pour l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu un entretien avec la principale adjointe du collège le 24 novembre 2020, outre un entretien téléphonique avec la conseillère principale d'éducation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AT aurait présenté des mérites supérieurs à ceux des agents inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe au titre de l'année 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Coelho et la SCI Fres déclarent se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
administratif de Rouen et au rejet de la demande de première instance de M. et Mme E.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, technicien principal de 1ère classe, a été recruté par la commune de Lacanau pour occuper les fonctions d'adjoint au directeur des services techniques à compter du 1er septembre 2009.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Comme le demande, à titre principal, la commune appelante, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Melun pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
3°) de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Engineering Hôtel Restaurant Soft a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01974_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toulon d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a suspendu de ses fonctions en sa qualité d'adjoint technique territorial principal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B soit réaffecté sur un emploi correspondant à son grade d'agent de maîtrise principal.
Source officiellePage 10 sur 1027