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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00791_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un jugement n° 2101575 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01759_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01765_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2203218-2203226 du 18 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a jugé qu'il n'y avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02107_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du tribunal de grande instance de Versailles, à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02560_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2405207 du 7 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01618_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un jugement n° 1902658 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01454_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2206948 du 28 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2201575 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de La Réunion a condamné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02659_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2300117 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02321_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2203685 du 30 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a condamné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02867_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement du 17 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. L'intéressée relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02411_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 2207332 du 28 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01330_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B des frais d'instance. Par un jugement n° 2302292 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03003_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des cours administratives d'appel, (…) ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02118_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2402523 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00115_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2300301 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M. et Mme C à payer une amende de 500 euros, leur a enjoint de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00722_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2400387 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02807_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

E D et l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A, représentés par la SELAS Devarenne Grand Est, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 juillet

Source officielle

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