CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
du tribunal de grande instance territorialement compétent.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00791_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2101575 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24LY01759_20250306
6 mars 2025
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01765_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2203218-2203226 du 18 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a jugé qu'il n'y avait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
du tribunal de grande instance de Versailles, à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme.
ORCA_24LY02560_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2405207 du 7 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
Par un jugement n° 1902658 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01454_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2206948 du 28 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2201575 du 24 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de La Réunion a condamné M.
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300117 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2203685 du 30 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a condamné M.
ORCA_22BX02867_20230504
4 mai 2023
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Par un jugement du 17 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. L'intéressée relève appel de ce jugement. 2.
ORCA_23NC02411_20240301
1 mars 2024
Par un jugement n° 2207332 du 28 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
B des frais d'instance. Par un jugement n° 2302292 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné M.
ORCA_24LY03003_20260402
2 avril 2026
des cours administratives d'appel, (…) ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après
ORCA_24NC02118_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2402523 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2300301 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M. et Mme C à payer une amende de 500 euros, leur a enjoint de
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2400387 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
E D et l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A, représentés par la SELAS Devarenne Grand Est, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 juillet
Page 10 sur 522
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.