Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer, dans cette mesure, cette affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par une décision n° 2023/009752 du 23 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2023.

révocation est disproportionnée.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : En ce qui concerne la décision par laquelle la CESE a refusé à M. A le bénéfice d'une indemnité de précarité : 2.

décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

juridictionnelle ; cette caducité ne l'empêchait pas de déposer une nouvelle demande ; en outre, la procédure d'urgence aurait dû conduire le tribunal à lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon du 18 mai 2022, la demande d'aide juridictionnelle de M. D a été rejetée.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/026857 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 février 2022.

Par une décision du 21 février 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet du Pas-de-Calais, avant de fixer le pays de renvoi de M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés par renvoi à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense et la recevabilité de la tierce opposition : 2.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2021. II.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 4 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi