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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02432_20230323
23 mars 2023
Elle soutient que l'autorité de la chose jugée ne pouvait pas lui être opposée et que le retrait de l'aide juridictionnelle a privé son conseil de sa rémunération.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
d'une demande de titre ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a présenté des éléments nouveaux au soutien de sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02677_20260326
26 mars 2026
C... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
A sont excessives et justifient une amende pour recours abusif et le retrait de l'aide juridictionnelle.
3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
Sur l'amende pour recours abusif : 10.
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
A a été mis en œuvre dans des conditions traduisant un comportement abusif de sa part.
2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable, faute que Mme C et M.
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
Elle soutient que : - la procédure contradictoire n'a pas été respectée, dès lors qu'elle n'a pas eu la possibilité de présenter des observations orales ; - les dispositions de l'article L. 3332-15
7ème chambre
DCA_24PA00371_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que : - à titre principal, la demande de M.
2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a inexactement apprécié le montant qu'il convenait de lui allouer en réparation de son préjudice moral alors qu'elle continue de souffrir du syndrome dépressif lié au
5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a notifié, le 13 juin 2017, un décompte final, respectivement pour le marché initial et le marché complémentaire, faisant apparaître un reste à charge total de 8 412,39 euros
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
Il soutient que les conclusions de M.
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts B ne sont pas fondés.
DCA_21LY03741_20230105
5 janvier 2023
Elle soutient que : - à titre principal, dès lors que M.
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
Me Soublin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCI Henri et de la SCI EDCLA ; 2°) de condamner la SCI Henri et la SCI EDCLA au paiement d'une amende de 10 000 euros pour recours abusif
DCA_21NC01399_20240604
Elle soutient que : - elle est recevable et fondée à exercer une action en responsabilité à l'encontre de la commune de Montigny-lès-Metz, dès lors qu'un tel recours est en principe ouvert contre une
Juge des référés
ORCA_26BX00425_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2300758 du 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande et l’a condamnée à verser une amende pour recours abusif de 4 000 euros.
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
En dernier lieu, il résulte du rapport d'expertise que, contrairement à ce que soutient M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Par suite, alors au surplus qu'il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire entend prendre ces travaux à sa charge, contrairement à ce que soutient M.
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