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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02142_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fourseasons Group et M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01025_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00578_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

mars 2018, par laquelle le directeur du SDIS de la Haute-Vienne l'a suspendu de ses fonctions opérationnelles au centre de secours de Saint-Yrieix La Perche et l'a affecté sur des fonctions de chef de groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en raison, d'une part, de ce qu'elle fait application de critères non pertinents au regard du contexte local et, d'autre part, de ce qu'elle ne tient pas compte de la position de centrale d'achat du groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contestée, en raison, d'une part, qu'elle fait application de critères non pertinents au regard du contexte local et, d'autre part, qu'elle ne tient pas compte de la position de centrale d'achat du groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le hameau des Phélines et C... ont en revanche été classés parmi les groupes d’habitations, les plus nombreux, « à contenir dans leurs limites actuelles » et où les nouvelles constructions ne sont pas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03622_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Sur l'intervention du syndicat des avocats de France et du Groupe d'information et de soutien des immigrés : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

III. - En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03654_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans ces conditions, eu égard au parti d'urbanisme retenu pour ces secteurs de taille limitée, cohérent avec les objectifs du PADD de contenir le développement de l'urbanisation dans les groupements de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01091_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Alandia a été interrogée le 16 juin 2016 par le mandataire judiciaire sur les possibilités de reclassement au sein des sociétés du groupe d'entreprises contrôlées par elle.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00428_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

L'article 81 de la loi du 9 janvier 1986, dans sa version applicable au litige dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Safran et Airbus constitue un contrôle de fait ; contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, la société ArianeGroup GmbH présente des liens capitalistiques avec les groupes Airbus et Safran et les achats

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01415_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: / Premier groupe : / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04938_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

réalisation d'un émissaire en mer de la station d'épuration " Bois de Nèfles " et de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, le maître d'œuvre Egis Eau et le groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02502_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

imposées par le pouvoir adjudicateur ; - les moyens soulevés par le groupement requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'article 89, alors en vigueur, de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des prestations hors marché ; - le CHU de Reims a manqué à ses obligations contractuelles et commis une faute dans la conception et la mise en œuvre du marché de conception réalisation confié au groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La société d'exploitation et l'adhérent, en dépit de clauses de préférence, étant libres de céder le fonds de commerce et les parts sociales de la société d'exploitation, le groupement des Mousquetaires

Source officielle

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