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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fourseasons Group et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
mars 2018, par laquelle le directeur du SDIS de la Haute-Vienne l'a suspendu de ses fonctions opérationnelles au centre de secours de Saint-Yrieix La Perche et l'a affecté sur des fonctions de chef de groupe
1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
en raison, d'une part, de ce qu'elle fait application de critères non pertinents au regard du contexte local et, d'autre part, de ce qu'elle ne tient pas compte de la position de centrale d'achat du groupe
DCA_23PA01618_20241003
contestée, en raison, d'une part, qu'elle fait application de critères non pertinents au regard du contexte local et, d'autre part, qu'elle ne tient pas compte de la position de centrale d'achat du groupe
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
Le hameau des Phélines et C... ont en revanche été classés parmi les groupes d’habitations, les plus nombreux, « à contenir dans leurs limites actuelles » et où les nouvelles constructions ne sont pas
2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
Sur l'intervention du syndicat des avocats de France et du Groupe d'information et de soutien des immigrés : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
III. - En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
Dans ces conditions, eu égard au parti d'urbanisme retenu pour ces secteurs de taille limitée, cohérent avec les objectifs du PADD de contenir le développement de l'urbanisation dans les groupements de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
La société Alandia a été interrogée le 16 juin 2016 par le mandataire judiciaire sur les possibilités de reclassement au sein des sociétés du groupe d'entreprises contrôlées par elle.
4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
L'article 81 de la loi du 9 janvier 1986, dans sa version applicable au litige dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme
3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
Safran et Airbus constitue un contrôle de fait ; contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, la société ArianeGroup GmbH présente des liens capitalistiques avec les groupes Airbus et Safran et les achats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
: / Premier groupe : / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
réalisation d'un émissaire en mer de la station d'épuration " Bois de Nèfles " et de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, le maître d'œuvre Egis Eau et le groupement
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
imposées par le pouvoir adjudicateur ; - les moyens soulevés par le groupement requérant ne sont pas fondés.
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
l'article 89, alors en vigueur, de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
des prestations hors marché ; - le CHU de Reims a manqué à ses obligations contractuelles et commis une faute dans la conception et la mise en œuvre du marché de conception réalisation confié au groupement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
La société d'exploitation et l'adhérent, en dépit de clauses de préférence, étant libres de céder le fonds de commerce et les parts sociales de la société d'exploitation, le groupement des Mousquetaires
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