Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " et valable du 15 mai 2019 au 14 mai 2023. Le 6 avril 2021, il a sollicité la modification de ce titre de séjour.

Mme A B reprend ses moyens de première instance mais n'apporte pas d'élément distinct susceptible de remettre en cause la motivation du tribunal qu'il convient d'adopter dans son ensemble.

B, ressortissant tunisien né le 4 avril 1984 à Tazarka (Tunisie), est entré en France le 29 janvier 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour en qualité de conjoint de Français valable

demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

Mme A... a été mise en possession d’un titre de séjour en qualité d’étudiante, valable jusqu’au 21 octobre 2022 dont elle a sollicité le renouvellement en mai 2023.

A et comme suite à la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile lui a accordé le statut de réfugié, un premier titre de séjour temporaire valable du 4 janvier au 3 juillet

En raison de son état de santé, il s'est vu délivrer un titre de séjour, valable du 11 avril 2018 au 10 avril 2019.

Il s'est vu délivrer un titre de séjour valable un an à compter du 30 avril 2012, dont le renouvellement lui a été refusé le 5 décembre 2013, avec mesure d'éloignement.

Tel est également le cas, en tout état de cause, de l’obtention du statut de réfugié par le père de M.

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de

D A, ressortissant pakistanais titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités grecques le 23 août 2016 et valable jusqu'au 22 août 2021, a sollicité, le 25 septembre 2020,

de Gennevilliers à verser à la SAS Entreprise Pitel une provision de 29 277,02 euros TTC au titre du solde du lot n° 4, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, sous déduction, le cas

en vue de permettre l’achèvement de la procédure de régularisation ; - la consultation de l’autorité environnementale constitue en l’espèce une consultation facultative à laquelle elles peuvent valablement

Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine née le 14 août 1996, est entrée en France le 9 octobre 2018 sous couvert d’un visa D « vie privée et familiale » valable du 16 avril 2018 au 16 avril 2019

A, ressortissant indien né le 9 février 1990, est entré en France le 25 janvier 2014 en possession d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " valable du 13 janvier 2014 au 12 janvier 2015

Mme B..., de nationalité gabonaise née le 15 avril 1999, est entrée en France le 7 septembre 2017 munie d’un visa de long séjour « étudiant » valable jusqu’au 6 septembre 2018 et a bénéficié d’une carte

valable jusqu'au 9 septembre 2020, un certificat de résidence algérien en tant que parent d'étranger malade valable jusqu'au 27 juillet 2021, et deux certificats successifs de résidence algérien au titre