droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

Vu : - l’accord franco- algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

de français.

code de justice administrative.

C A ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français, n'a pas demandé de titre de séjour et que sa situation relevait de ce fait du 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour

Par ailleurs, en se bornant à justifier d’une activité d’aide soudeur exercée du mois de juin 2020 au mois d’avril 2022, il ne justifie pas d’une intégration suffisamment forte et ancienne en France.

de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français () c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

du 5° de l'article 6° de l'accord franco-algérien ; - la décision d'obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale

et familiaux en France.

; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A... relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

A et le fait qu'il ne justifie pas être entré régulièrement en France, est dès lors suffisamment motivé. 9.

une demande de titre de séjour sur un autre fondement et notamment celui du a) de l’article 10 de l’accord franco-tunisien.

Toutefois, la seule circonstance que le requérant résiderait habituellement en France depuis cinq ans n'est pas de nature à justifier la régularisation de sa situation.

de quitter le territoire français ;(). ". 15.

interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A et notamment que quatre de ses frères et sœur dont une de nationalité française résident légalement en France, que l'intéressé réside en France depuis le 1er octobre 2015 et qu'il a justifié dans le