CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 534 résultats pour « franchissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01888_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., ressortissant sri-lankais né le 9 avril 1979, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01959_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B ne justifie pas de son intégration professionnelle, n'établit pas le caractère habituel et continu de son séjour en France depuis dix ans ni depuis 2019 et ne maîtrise pas la langue française ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02224_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02363_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : Sur l'exception de nationalité -la question de la nationalité française de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00277_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

intenses dans la mesure où il est en couple depuis quatre années avec une ressortissante française et qu'il réside chez sa sœur et est parfaitement intégré au sein de la société française, ce qu'attestent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02102_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02550_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B se prévaut de la présence en France de son épouse de nationalité française et de ses sœurs, et de son activité professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00811_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02670_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

pour rejoindre son épouse, le requérant a déclaré être séparé de son épouse française depuis le 11 mai 2021 soit à peine plus d'un mois après son arrivée sur le territoire français, que le mariage avait

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00794_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A est retourné en France en septembre 2016 et justifie avoir entretenu, avec sa sœur et son frère de nationalité française, nés respectivement en 2002 et 2000, des liens importants, il ne ressort cependant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03022_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

et familiaux en France et qu’elle ne démontre pas une insertion sociale et professionnelle significative sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01118_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur le territoire français.() ". 21.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01238_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B soutiennent qu'ils sont tous deux entrés en France en novembre 2018 et qu'ils ont deux enfants nés en France en 2019 et 2022.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03036_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., ressortissant algérien né le 18 novembre 1994 et entré en France le 26 mars 2018, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03285_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si elle fait état de la présence en France de son fils de nationalité française, qui réside à Villeurbanne et l'héberge, et de deux autres de ses enfants et deux de ses petits-enfants, elle conserve en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02948_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2015, de la présence en France d'un de ses frères ayant acquis la nationalité française et de la circonstance qu'il dispose d'un contrat à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00846_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02911_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme A, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 3 avril 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00695_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger

Source officielle

Page 107 sur 3427

← PrécédentSuivant →