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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA05032_20240523
23 mai 2024
A ne démontre pas qu'il l'occuperait toujours depuis le mois de juin 2023, et alors qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, ces éléments ne sont pas de nature à établir que le préfet
Juge des référés
ORCA_25PA03654_20251028
28 octobre 2025
droit d’asile ; le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
B, le préfet de l'Essonne, après avoir rappelé les conditions d'entrée en France de l'intéressé, sous couvert d'un visa de court séjour, précise qu'il ne peut justifier d'un temps de présence suffisant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01999_20230224
24 février 2023
B, qui ne justifie pas de son entrée régulière en France, s'y est maintenu irrégulièrement malgré une précédente mesure d'éloignement décidée le 8 décembre 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01849_20260326
26 mars 2026
2023, dont il a sollicité le renouvellement le 21 juin 2023.
ORCA_25PA03064_20260127
27 janvier 2026
enfants mineurs peuvent s’installer en France.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
A E en France, du fait qu'il ne justifie d'aucune intégration particulière et qu'il conserve des attaches familiales en Tunisie ou résident ses frères et sa sœur, le préfet du Var n'a porté aucune atteinte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
l'accord franco-tunisien du 17 juin 1988 et de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il produit des promesses d'embauche ; - l'arrêté attaqué est entaché
ORCA_23VE02293_20241217
17 décembre 2024
du 23 juin 2021 au 22 juin 2022, dont il a demandé le renouvellement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02382_20220426
26 avril 2022
Mme F épouse B déclare être entrée en France le 11 décembre 2014 accompagnée de son époux, un compatriote avec lequel A a eu deux enfants nés sur le territoire français le 2 décembre 2016 et le 15 décembre
ORCA_23TL02670_20240606
6 juin 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00243_20230224
En l'espèce, Mme B soutient qu'elle est entrée en France en 2018 à l'âge de dix-huit ans, qu'elle justifie depuis d'attaches privées et familiales anciennes, durables et stables sur le territoire français
ORCA_25MA00048_20251128
28 novembre 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination.
ORCA_25PA00896_20250617
17 juin 2025
A, ressortissant algérien qui déclare être entré en France en 2021, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01871_20220520
20 mai 2022
le 16 mai 2016, a obtenu un premier titre de séjour en qualité de conjoint de français, justifie d'un domicile stable et de périodes de travail en 2017 et 2018 et a un enfant français sur lequel il a
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
ORCA_25TL00766_20260219
19 février 2026
C..., qui déclare être entré en France à la fin de l’année 2020, ne se prévaut d’aucune attache personnelle sur le territoire français.
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; /
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
B a été recueilli, à compter du 17 juin 2022 par un ressortissant français résidant dans ce département. A l'occasion d'un séjour à Lille, M.
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