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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02113_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : – le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; – l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

tribunal administratif de Nice de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis en qualité de collaborateur occasionnel du service public lors d’une attaque terroriste à Nice le 14

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02275_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A une somme totale de 14 500 euros, sous déduction de la provision de 14 000 euros accordée en référé le 7 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03392_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Loisirama (SARL Loisirama) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions des 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03121_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un jugement n° 2518978 du 14 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du directeur territorial de l’OFII du 20 octobre 2025 et a enjoint à l’OFII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00681_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un arrêté du 14 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00571_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un jugement n° 2206533 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04119_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un jugement n° 2101911 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de 9 650 euros pour la période de 193 jours allant du 14 avril 2025 jusqu’à la date de mise à disposition du présent arrêt.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00808_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À la suite d'un contrôle d'identité effectué le 14 décembre 2023, l'irrégularité de sa situation a été constatée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01238_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2326667-8 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04935_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un jugement nos 2115797, 2115800 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01772_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 14 avril 2022, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A, procédé à un supplément d'instruction tendant à ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02400_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2205643 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00807_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02669_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04965_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu : - le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire modifiée ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01607_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02192_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2003322 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.

Source officielle

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