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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle s'est alors inscrite au titre de l'année 2023-2024 dans l'institut d'enseignement supérieur privé ENACO en vue de l'obtention d'un bachelor européen e-commerce.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01092_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E fait état de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire de son père, de nationalité française, de celle ses demi-frère et demi-sœur, et de son admission en préparation du Bachelor
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01633_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ce dernier échec l'a conduit à se réorienter à nouveau vers un bachelor en marketing à la PPA Business School, formation qu'il a intégré en troisième année, entraînant ainsi un retard total dans ses études
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est inscrite à son arrivée en France en deuxième année de licence de droit à l’université de Montpellier puis en bachelor européen de gestionnaire des ressources
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02044_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entreprise marocaine et s'était inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en troisième année d'une formation auprès d'un établissement d'enseignement supérieur privé conduisant à un diplôme de Bachelor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Au surplus, alors que l'appelant indique dans ses écritures d'appel avoir été admis au brevet de technicien supérieur au titre de l'année universitaire 2021-2022 et suivre désormais un cursus de bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00567_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si elle est entrée régulièrement en France et y a été scolarisée depuis l'âge de seize ans, en première année de "bachelor" au cours des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, à l'issue desquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... s’est alors réorienté, au titre de l’année universitaire 2023-2024, en « bachelor transport & logistique » à l’Ecole Tourangelle Supérieure, mais n’a pas trouvé d’entreprise susceptible de l’accueillir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’il a notamment suivi une formation bachelor directeur artistique du 7 février 2024 au 29 novembre 2024, il ne justifie pas avoir obtenu un diplôme et son titre de séjour mention « étudiant » ne lui donnait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Au titre de l’année universitaire 2024-2025, Mme A... s’est réorientée en première année de licence de physique à l’université Toulouse 3 Paul-Sabatier et vers un bachelor of business administration option
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22383_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bachet, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00546_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 renouvelant son assignation à résidence ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar à Annaba (Algérie) et enfin, en décembre 2019, un bachelor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, un passeport et une carte d'identité ; - en cas de doute sur la validité d'un acte, comme le rappelle le ministre des affaires étrangères dans sa réponse à la question écrite n° 15239 du député Bachau
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
judiciaire du 19 novembre 2020, consistent en une reprise des étaiements de la charpente du toit pour les compléter à l'étage inférieur, un étaiement du linteau de la porte d'entrée principale, le bâchage
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
géophysique appliquée, délivré par l’université des sciences et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2022/2023, en première année de « Bachelor
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entré le 3 octobre 2021 en France, où il a validé une première année de master « marketing commercial » au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ESG de Toulouse, puis une troisième année de Bachelor
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si les difficultés personnelles dont il fait état pour justifier ces échecs ne sont pas suffisamment étayées, ce dernier s’est toutefois réorienté l’année suivante en s’inscrivant à l’European Bachelors
Source officiellePage 11 sur 18