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439 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01596_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00060_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04435_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03161_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01090_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01057_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l’urbanisme du fait du risque pour la sécurité et la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02353_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02058_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Boulineau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2001354 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03189_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03205_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03829_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03302, les 23 juillet et 1er août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau

Source officielle

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