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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01596_20230524
24 mai 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00060_20230224
24 février 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
DCA_22PA04435_20221212
12 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
l’urbanisme du fait du risque pour la sécurité et la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux
DCA_22PA02353_20220627
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Boulineau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2001354 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
DCA_23PA03189_20260224
24 février 2026
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03302, les 23 juillet et 1er août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour :
7ème chambre
DCA_23PA03301_20240306
6 mars 2024
requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau
DCA_23PA03308_20240306
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