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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02775_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ils ont tous deux sollicité le 7 septembre 2020 un titre de séjour auprès de la préfète de la Charente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par suite, les moyens tirés de l'erreur d'appréciation et de l'erreur de droit qu'auraient commises la préfète de la Charente doivent être écartés. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort de la lettre du 12 août 2019 par laquelle la préfète de la Charente a notifié l'arrêté attaqué au maire de Terres-de-Haute-Charente, qu'en ce qui concerne l'ancienne commune de Genouillac et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des arrêtés du 1er juillet 2022, la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un arrêté du 28 avril 2021, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant le syndicat Union départementale Force Ouvrière de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juillet 2022 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 août 2023, 13 octobre 2023 et 29 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, le préfet de la Charente-Maritime a notamment indiqué dans l'arrêté litigieux que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La requête a été transmise à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01723_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02773_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une décision du 8 octobre 2019, et un courrier de notification du 11 octobre 2019, le préfet de la Charente a prononcé la déchéance des droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par deux arrêtés du 17 juin 2022, la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officiellePage 11 sur 44