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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT00586_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03530_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00701_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
matrimonial l'unissant au requérant, ont été produits un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 20442 rendu le 29 août 2016, à la demande de Mme A, par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 février 2022 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 5 mai 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02847_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né selon ses dires le 1er mai 2002 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de mai 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
faite le 20 août 2001 auprès de l'officier d'état civil de la commune de Matoto, dans le délai légal, un jugement supplétif n° 1737 rendu le 12 février 2018 par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour un extrait d'acte de naissance (volet n 1) du 18 juin 2002 le déclarant né le 5 juin 2002 à Conakry.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 octobre 2019 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B C A, de nationalité guinéenne, né le 6 juin 1980 à Matam Conakry, déclare être entré en France le 20 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 9 septembre 2002 à Conakry (Guinée), a déclaré être entrée sur le territoire français le 12 août 2022 et s'est présentée à la préfecture de la Loire-Atlantique le
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03625_20240208
8 février 2024
8 février 2024
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 30 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 28 juin 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Cinq "), ne comporte pas l'exposé des faits et moyens en violation de l'article 116 du code de procédure civile économique et administrative guinéen et n'a pas été légalisé par le consulat de France à Conakry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23854_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Mme A B, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 2000 à Conakry (Guinée), a fait l'objet d'un arrêté du 3 août 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées d'une ordonnance de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Conakry du 13 mai 2015, de témoignages et d'articles de presse, ne permettent pas d'établir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officiellePage 11 sur 29