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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01763_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02506_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03613_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01712_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01649_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officiellePage 11 sur 715