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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Coelho et la SCI Fres déclarent se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D, ainsi que de sa sœur et son frère mineurs, tous de même nationalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D'autre part, si le frère de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la location de leur bien ; s'agissant des parcelles cadastrées section E nos 761, 1668 et 285, Mme B avait le projet de réaliser une maison à l'identique de la rénovation du bien patrimonial de son frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le fonds de commerce de camping était détenu, en indivision, par la mère de Mme A B ainsi que Mme A B et par son frère.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Free Mobile a dès lors saisi le tribunal administratif de Montreuil de deux requêtes, tendant à la suspension et à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : La société SOFAXIS versera au centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00385_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il fait état de sa cohabitation avec son frère et de son intégration professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C persiste à invoquer la présence en France de ses frères et de sa sœur, titulaires de cartes de résidents, ainsi que de ses neveux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le président de la région Réunion lui a notifié la délibération de la commission permanente du conseil régional du 12 décembre 2017 portant suspension de la mise en œuvre de la subvention " aide au fret
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D a ensuite été l'objet de coups et de jets de mobiliers par d'autres individus également présents sur les lieux, lorsque son frère et lui tentaient d'appréhender leurs agresseurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A ne disposait d'aucune délégation d'autorité parentale sur les enfants qu'il présente comme ses frères. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Vence à délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Free
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'intéressé, qui soutient que les virements provenant de ses deux frères, M. A B et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel C de la commune d'Hendaye ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils ont dû quitter le Yémen en raison des menaces qui pesaient sur eux en lien avec l'activité professionnelle de leur fils et frère, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04839_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article 11 du même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande de protection internationale dans un même
Source officiellePage 11 sur 494