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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
N E, ressortissant guinéen né le 29 décembre 1973 à Thianguel Koin Tougué (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 27 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, de nationalité guinéenne, né le 8 avril 1989, est entré irrégulièrement en France le 25 juin 2013 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00117_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, ressortissant guinéen, né le 5 mai 2003 et entré irrégulièrement en France en juillet 2019 selon ses déclarations, qui a été placé à l'aide sociale à l'enfance et confié au conseil départemental de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il fait valoir que : - selon la liste nationale guinéenne des médicaments essentiels, le principe actif du médicament est disponible en Guinée ; en se bornant à produire l'attestation d'un importateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, ressortissant guinéen, qui déclare être né le 10 octobre 2000, est arrivé en France, le 13 décembre 2016. Par une ordonnance du 27 décembre 2016, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, ressortissant guinéen né le 20 janvier 2002 et entré irrégulièrement en France le 4 janvier 2019, selon ses déclarations, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E A, ressortissant guinéen né le 13 mai 2002, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 20 septembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01622_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant de nationalité guinéenne qui déclare être né le 1er janvier 2003 à Kankan (République de Guinée) a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Savoie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Après avoir relevé que l'intéressée est mariée à un ressortissant guinéen, que le couple a trois enfants de nationalité guinéenne et que le plus jeune présent à ses côtés peut poursuivre sa scolarité en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de nationalité guinéenne, est entré en France en janvier 2019 et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00377_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
qui, avant de partir aux Etats-Unis, était titulaire en France de titres de séjour valables dix ans ; après le décès de sa mère en 2002, elle a vécu avec sa tante et tutrice, de nationalités guinéenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
H A, ressortissant de la République de Guinée né le 6 novembre 1991. Le 16 octobre 2018, Mme E J A, ressortissante guinéenne née le 3 février 1995, qui a épousé M. A le 5 mai 2013, et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C A, ressortissant guinéen, déclarant être né le 1er juillet 2002, est entré selon ses déclarations en France le 22 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20921_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, ressortissant guinéen né, selon ses dires, le 1er août 2004, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2020 et s'être présenté aux services de l'aide sociale à l'enfance le 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02736_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., de nationalité guinéenne et né en 2000, a déclaré être entré sur le territoire français en février 2023 afin d’y solliciter l’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01308_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 28 décembre 1989 à Conakry, qui a déclaré être entrée en France le 4 septembre 2016, a sollicité le 2 novembre 2016 son admission au séjour sur le fondement des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02229_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
principe de bonne administration, principe général du droit de l'Union européenne, dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de faire valoir son insertion et les " événements récents ayant affecté la Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00286_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 27 août 1978, est entré en France le 20 octobre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02944_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.
Source officiellePage 11 sur 179