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Mme B R, alors âgée de 72 ans, hospitalisée pour une dyspnée au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges du 16 au 19 novembre 2015 puis opérée le 22 décembre suivant à l'hôpital Henri Mondor,

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

le 3 juillet 2023 par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) indiquant qu'elle réside depuis le 7 juin 2022 au 13/7 rue Henri

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02470_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01386_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01451_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00252_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, M. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00670_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zélie Henriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le médecin traitant de Mme D l'a adressée au centre de référence des maladies neuromusculaires de l'hôpital Henri Mondor de Créteil, où les symptômes, qualifiés de comparables à ceux observés chez les

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02551_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00043_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.

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