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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fayet Tinqueux, Isar, Janick et Grand Hôtel Continental.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 demandant à la commune de Béziers le retrait de la crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils comportent : () des hôtels meublés faisant l'objet d'un arrêté de fermeture administrative () ". 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive Hôtel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet contesté consiste en l'extension et la rénovation de l'hôtel " Le Gerbot d'Avoine " pour la réalisation, à la place d'un ancien hôtel-restaurant d'une trentaine de chambres, d'un complexe hôtelier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée des métiers de l'hôtellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02155_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Les Dauphins, qui exploitait un hôtel-restaurant sous l'enseigne Hôtel Bristol à Aix-les-Bains dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société Concorde Investissements, a présenté, le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
finances publiques de la Moselle a partiellement rejeté sa demande d’octroi d’un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux au titre des dépenses de construction et d’équipement d’un hôtel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'arbres à feuillage caduc n'empêcheront pas les vues directes sur le jardin de l'hôtel Beaumanoir, le projet de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D à lui payer la somme de 173 797,48 euros en réparation des désordres affectant les emmarchements et les jardinières de l'hôtel de ville, à titre subsidiaire, de condamner la SAS ENP, la SAS Dekra Constructions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03478_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Anis, qui exploite un hôtel-restaurant situé à Nice, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E pour violences volontaires par conjoint, menaces de mort par conjoint et injures, la police judiciaire a requis le chef de service de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôtel-Dieu pour procéder le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
gravité suffisante pour ôter tout caractère probant à sa comptabilité ; - les offerts constatés par la vérificatrice, qu'ils aient été comptabilisés ou non, pour l'activité " restaurant " et " hôtellerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le secteur en cause présente des immeubles emblématiques tels que la Villa Les Palmiers et son architecture bourgeoise du 19ème siècle, ou l’hôtel de la plage et de la Méditerranée, édifice remarquable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, gérant de l'hôtel " Vauban " exploité par la société F2M. Une note en délibéré de la société F2M a été enregistrée le 14 octobre 2024 et n'a pas été communiquée.
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