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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00214_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01280_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02076_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03191_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01315_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Marc Heinis, présidente de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00263_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03512_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00264_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02871_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03182_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21701_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la société Pronatura à procéder à son licenciement pour faute grave, de juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02064_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02197_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint le grade de premier conseiller () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02932_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00194_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

administrative d’appel, (...) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements [] 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AK 120 et 141 en zone Ac ; 3°) de juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: La société par actions simplifiée Times is Now a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02954_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par les jugements attaqués, dont les requérantes relèvent appel par des requêtes distinctes qui présentent à juger les mêmes questions et qu'il y a lieu de joindre, le tribunal administratif de Nice a

Source officielle

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