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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03022_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Lainé - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur les frais liés au litige : Il n’est pas inéquitable, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
laquelle l'Établissement français du sang a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort de janvier 2015 à décembre 2018 sur ses livraisons de produits sanguins labiles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03499_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 14 octobre 2019, le préfet de la Seine-Maritime a supprimé les restrictions sanitaires concernant le lait et les produits laitiers édictées par son arrêté du 2 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00972_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay lui a interdit l'accès à l'enceinte et aux locaux de l'université pour une durée de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui laisser
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G et d'autorisation de Mme G A les laisser venir en France est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'arrêt no 21NT01626 rendu le 1er juin 2022 par la cour administrative d'appel de Nantes ;
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
scientifique implantés sur le site Agropolis ; - l'occupation, même sans titre, du bâtiment Agropolis a permis d'en assurer l'entretien par la remise en état de l'installation électrique et des sanitaires laissés
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du refus de le laisser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rapport d’incident établi par l’infirmière puéricultrice de la PMI, suite à la visite effectuée au domicile de Mme B... le 21 octobre 2022, que cette dernière a déclaré avoir, le 18 octobre vers 9h15, laissé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Dans les circonstances particulières de l'espèce, il y a lieu de laisser ces frais à la charge de l'ONIAM. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'article R. 57-6-18 précité : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de travail ne peuvent être laissés
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03033_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°24NT03033
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, P.
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