Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02598_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas l'ONIAM ; - le lien de causalité certain et direct entre la narcolepsie dont est atteinte Mme B et sa vaccination contre la grippe H1N1 n'est pas établi, dès lors que Mme B ne rapporte pas la preuve
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En premier lieu et d'une part, il résulte de l'instruction notamment du rapport d'expertise de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En quatrième lieu, si le préfet a relevé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de retenir un quelconque manquement fautif dans la prise en charge de l’otorrhée et de ses conséquences.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la procédure : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, cette dernière ne peut utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle ce spectacle aurait donné lieu à une large diffusion auprès du public à travers, notamment, une mise en ligne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- les prestations effectuées et objets des factures en litige ont été réalisées dans le cadre d’opérations taxables ouvrant le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée d’amont, au vu du lien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00835_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En premier lieu, Mme B n'établit pas l'illégalité de la décision portant refus de séjour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Un tel lien direct est reconnu quand la contre-valeur du prix versé lors de la signature d’un contrat relatif à la prestation d’un service est constituée par le droit qu’en tire le client de bénéficier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 3. En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En quatrième lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00055_20230821
21 août 2023
21 août 2023
En premier lieu, les premiers juges n'ont pas entaché leur jugement d'une irrégularité, en écartant le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation que le préfet aurait commise dans l'exercice de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03056_20240807
7 août 2024
7 août 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens de légalité externe tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, de l'insuffisance de sa motivation et de la méconnaissance du droit d'être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00860_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En second lieu, il ne ressort ni des mentions de cet arrêté ni des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme B
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’existence d’un lien de causalité certain entre, d’une part, l’exécution du chantier d’aménagement de la voirie routière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03904_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'un de ses frères, avec lequel il entretient des liens forts, vit en France, il ne produit aucune pièce de nature à démontrer la réalité et l'intensité de ces liens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00952_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 3 de son jugement, qui n'appellent pas de précisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
Source officiellePage 11 sur 5162